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Les conditions générales de vente imoda-bijoux.fr
1 - Identification :
Imoda
EURL au capital de 2500 euros
RCS Arras 509 965 950
41 bis, rue Roger Salengro
62000 Arras
Téléphone : 06 21 88 12 57
De 14h00 à 19h00, tous les jours, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la société Imoda et les clients souhaitant passer commande sur le site imoda-bijoux.fr.
La signature électronique du client (le «clic» de validation à la fin du paiement de sa commande) est la preuve que le client accepte et qu' il a pris pleinement connaissance des présentes conditions générales de vente.
2 - Commande sur internet :
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison: civilité, nom, prénom, adresse, code d'accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires, notamment un numéro de téléphone.
Lors de l' enregistrement du client dans «mon compte» et/ou lors de la première commande, nécessitant l' enregistrement du client dans «mon compte», le client doit saisir ses civilités (nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail...). Le client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de Imoda.
Le client devra renseigner l' ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
La commande fera l' objet d' un récapitulatif appelé «votre panier», consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande, et indiquera le montant global, incluant les frais de livraison.
Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l' annuler, tant qu' il ne l' aura pas validée. Le client validera cette commande en cliquant sur «je valide mon panier».
Lorsque le client aura validé sa commande, celle-ci ne pourra plus faire l' objet de modification ou d' annulation de sa part.
3 - Confirmation de la commande par imoda-bijoux.fr
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par imoda-bijoux.fr. La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de port. Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros.
La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par Imoda.
La commande validée par le client ne sera effective que lorsque le paiement sera accepté par les centres bancaires. En cas de non paiement, la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En cas de paiement par chèque, la validation et la réservation du ou des produits de votre commande ne sera faite qu' après votre confirmation de la commande par mail à contact@imoda-bijoux.fr ,et après réception et vérification de votre chèque. Vous devez noter au dos du chèque le numéro de votre commande qui vous sera donné au moment de votre achat en ligne. Le chèque doit être libellé au nom d' IMODA.
4 - Produits :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
L' acheteur est seul responsable du choix du ou des produits achetés, de leurs conservations et de leurs utilisations.
5 - Prix :
Les prix affichés s’entendent en euros nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge du client. Les frais d' expéditions sont offerts à partir de 100 euros TTC d' achat.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant le coût des frais d' expédition et toutes taxes incluses.
L' EURL Imoda se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l' enregistrement de la commande.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée par mail au plus tard à la livraison.
6 - Paiement :
Les produits et participation aux frais d’expédition sont payables à l'expédition.
Le client peut effectuer son paiement
- par carte bleue.
- par carte visa.
- par carte Eurocard ou Mastercard acceptées en France.
- par chèque ( en France uniquement ).
Les règlements des clients sont remis en banque le jour de l'expédition des produits au client
Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande.
Pour le paiement par chèque, la commande est envoyée après sa vérification auprès de la banque du client et après l' encaissement de celui-ci.
7 - Participation aux frais d' expéditions:
Toute commande donne lieu à facturation, d' une participation aux frais d' expédition.
Le montant des frais d' expédition est indiqué dans le panier commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Les frais d' expédition s' ajoutent aux prix des marchandises commandées.
Les tarifs des frais d' expédition dans la france métropolitaine:
-
en colissimo sans signature ou lettre Max
Les frais d' expédition sont offerts à partir de 100 euros d' achat, pour les commandes livrées en France.
8 - La facturation:
La facture est expédiée par mail à l’adresse mail indiquée par le client au moment de l’expédition de la commande et au plus tard à la livraison de celle-ci. Le client retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel «mon compte» après identification.
9 - La livraison :
Après confirmation et paiement de la commande, le/les produits sont expédiés à l' adresse indiquée par le client, dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables.
La livraison est effectuée par la poste en 48 h en «colissimo» suivi remis sans signature.
En cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et impossibilité d' être approvisionnée), l' EURL Imoda se décharge de son obligation de livrer.
Les retards éventuels de livraison ne feront objets d' aucun dommage et intérêt.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents d' un ou de plusieurs articles livrés, le client devra nous le signaler immédiatement par courrier électronique dans les 48 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai, les articles seront considérés comme conformes et non défectueux. L' EURL Imoda vous indiquera par courrier électronique la démarche à suivre pour le retour des articles défectueux.
10 - Droit de rétractation et retour produit :
Conformément à l' article L 121-16 du code de la consommation, pour toute vente à distance, l' acheteur d' un produit dispose d' un délai de sept jours francs, à compter de la livraison de sa commande, pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l' exception des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, Imoda s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Client.
Pour le retour du (des) produit(s) , il vous suffira de faire la demande par courrier électronique à l' EURL Imoda, qui vous indiquera la démarche à effectuer.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
11 - Garantie :
Les articles proposés par Imoda sont soumis à la garantie légale prévu par les articles 1641 et suivant du code civil.
Imoda remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garanties uniquement.
En cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d' entretien de la part de l' acheteur, et d' usure normale du produit, la garantie est exclue.
La demande de réparation se fera par courrier électronique à l' adresse suivante:
L' EURL Imoda vous répondra sous 48 h par mail et vous indiquera la démarche à suivre.
12 - Paiement sécurisé :
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Populaire : Cyberplus Paiement.
13 - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins) du site www.imoda-bijoux.fr sont la propriété exclusive d' Imoda ou des titulaires des droits ayant autorisé Imoda à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.imoda-bijoux.fr est strictement interdite.
